Politique de TVA et de livraison DDP
1. Prix et composition
Les montants affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la validation constitue le montant définitif facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé à la livraison.
2. Champ d’application
Les dispositions s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée dans le prix affiché, sans formalité complémentaire pour l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence avant confirmation de la commande.
3. Livraison en DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni paiement additionnel n’est requis du destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible pendant l’acheminement.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée via le service de contact.
4. Douanes et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire
Les prix comprennent :
– TVA française (20 %)
– Droits de douane et frais d’importation
– Frais de dédouanement
– Emballage et étiquetage conformes aux normes européennes
Aucun coût additionnel n’est demandé lors de la réception.
6. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement. Elle précise le prix unitaire, le montant de TVA et le total TTC.
Ce document peut être utilisé pour le suivi après-vente, les démarches fiscales ou les formalités administratives.
L’ensemble des frais est indiqué avant paiement, sans coût dissimulé.
7. Délais d’expédition et de livraison
Expédition : dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
Livraison estimée : 7 à 14 jours ouvrés selon la zone géographique et le transporteur.
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception restent à la charge du client.
8. Limitation géographique
La présente politique concerne les livraisons vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
En cas de restriction légale ou logistique affectant une destination, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.
9. Service de contact
Adresse : 7121 RUNNYMEDE DR, MARRERO, LA, 70072-0000
Téléphone : +1(509) 722-3438
E-mail : livraison@dreamtribezz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)